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Cabinet Roland Travers - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Bruz - Bretagne
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Missions d'assistance et de conseil

En matière de création d’entreprise, d’évaluation et de transmission d’entreprises
Etude de faisabilité de projets de développement, et conseil sur les modes de financements
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FISCAL
Associations : montant 2021 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) lorsque (...)

SOCIAL
Port de signes religieux versus image de l’entreprise
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut prévoir une clause de neutralité au sein du règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service. Cette clause vise à interdire, (...)

CHIFFRES CLÉS
Fractions saisissables des rémunérations
Les rémunérations des salariés sont protégées contre les saisies des créanciers dans une certaine proportion. En effet, seule une partie de ces sommes, dont le montant varie selon un barème établi par (...)

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